L’adoption en 2004 de la loi C-21 qui amendait le code criminel canadien et qui visait à rendre imputable les « organisations » ainsi que ses agents, cadres et gestionnaires lorsqu’il est prouvé qu’une négligence a entraîné des blessures graves ou le décès d’individus a grandement changé le petit monde de la santé et sécurité au travail.
Ces modifications au code criminel ont été introduites à la suite de la tragédie de la mine Westray en Nouvelle-Écosse, le 9 mai 1992. Une explosion avait alors tué 26 travailleurs. L’enquête avait démontré de graves lacunes en matière de sécurité ainsi qu’un laxisme de la part des cadres de l’entreprise. Malgré ces faits, aucune poursuite pour négligence criminelle n’avait pu être faite contre l’entreprise. Pourquoi?
Avec les lois de l’époque, il était très difficile de prouver, hors de tout doute raisonnable, l’imputabilité des dirigeants et des cadres. Maintenant, avec la loi C-21, tous les intervenants (administrateur, superviseur, employé, sous-traitant, etc.) ayant fait preuve de négligence risquent d’être poursuivis en cas d’accidents graves.
La diligence raisonnable est la meilleure défense contre une accusation de négligence. Pour faire preuve de diligence raisonnable, l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les accidents sur les lieux de travail. Pour ce faire, l’employeur doit :
- Identifier les risques sur les lieux de travail et prendre des mesures pour prévenir les accidents ou les blessures.
- Avoir un programme de formation pour les utilisateurs.
- Éliminer les comportements dangereux.
- Avoir des procédures et directives claires.
- Avoir un système de communication efficace.
De façon concrète, il est primordial d’avoir un comité en santé et sécurité efficace et représentatif ainsi que la participation de tous les membres de l’organisation, de tous les services et équipes de recherche.
Par exemple, au sein du service des laboratoires de l’INRS-ETE, le personnel technique joue un rôle indispensable au niveau de la prévention tant pour identifier les risques que pour éliminer certains comportements dangereux. Dans un organisme comme l’INRS, l’emphase est mise sur la prévention ce qui comprend une utilisation adéquate des équipements de sécurité comme le port du sarrau, des lunettes de sécurité, l’utilisation des hottes chimiques etc. Aux utilisateurs des laboratoires, en plus de vous demander de respecter les règles de sécurité, nous vous demandons d’être vigilent et de nous aviser de tout problème qui pourrait mettre en cause votre sécurité ou celle de vos collègues.
En santé et sécurité, la communication et l’implication de tous sont des outils essentiels. Il ne faut jamais remettre à plus tard une action qui pourrait prévenir un accident car comme le disait le professeur Michel Pérusse : « Aujourd’hui est le premier jour du reste de notre vie…
Stéfane Prémont M.Sc. Chimiste
Responsable du service des laboratoires
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la CSST. http://www.csst.qc.ca/Pages/index.aspx
